Petit compte-rendu du conseil municipal du vendredi 25 juin 2010

Parmi les sujets qui fâchent par leur manque de transparence et/ou un abus de pouvoir: radio 24, délaissé communal, protection fonctionnelle du maire.

Un conseil toutefois moins agressif que d'habitude. Le rapport de force aurait-il changé ?

Déroulement du conseil :

Lecture d'une déclaration précisant notre position suite à la nouvelle configuration du conseil (voir texte ci dessous)

Suite aux questions du maire, nous précisons que pour le remplacement d'un adjoint, le conseil doit être au complet (19). Il est indécent de nous accuser de vouloir profiter de la situation, alors que les dispositions auraient dû être prises dans les 15 jours (Art. L 2122-14 du CGCT). Bien au contraire, nous estimons que le remplacement de l’adjoint disparu est une marque de respect pour son travail. En tout état de cause, le Code Général des Collectivités Territoriales doit être observé.

Quand au vote a bulletin secret, difficile de ne pas l'utiliser lorsque nous estimons qu’une délibération ne va pas dans le sens de l'intérêt des Trégastellois. On ne peut pas être contre et laisser faire.

Protection fonctionnelle du maire : la proposition de délibération rappelle simplement la loi, et ce de façon incomplète, sans parler du cas dont il est question, ce qui rend cette délibération théoriquement illégale. En séance nous apprenons qu'il s'agit de la plainte que nous avions déposée suite aux propos du maire relatés dans un hebdomadaire où il nous accusait de « rouler pour des intérêts privés », accusation pour laquelle nous n'avons reçu aucune excuse, aucun démenti. Suite aux attaques incessantes dont nous faisions l'objet nous nous étions en effet résolus à porter l'affaire en justice.

Nous rappelons que la protection fonctionnelle ne marche pas pour des faits intentionnels. Le rôle d’un maire est de respecter sa minorité et non de la diffamer. Nous estimons qu’il est trop facile de demander ensuite à la collectivité et/ou aux assurances de rembourser ses dérapages verbaux.

Nous ne prenons pas part au vote, le maire non plus. Il ne s’excuse pas.

Convention à titre gratuit pour la pose d’une antenne sur le château d’eau au profit de l’association « Radio 24 »

Aucune transparence autour de la création de cette association : achat de matériel pour 8000 euros, subvention importante pour des soi-disant étudiants de l’IUT, la suite révèlera qu’ils n’ont que 16 ans. Le tout s'apparente davantage à un projet « jeune » qu'à un projet de radio viable. Or les structures telles que le SIVU jeunesse n'ont pas été sollicitées et les jeunes ne résident pas sur la commune. Seule une adjointe semble les avoir rencontrés. Nous ne pouvons pas voter pour ce projet nébuleux, mais d’un autre côté nous ne pouvons pas voter contre dans la mesure où les investissements sont faits et où des jeunes apparemment motivés attendent. Nous nous abstenons.

Lancement de l’étude sur la modification des périmètres de protection et demande de subvention de la DRAC

Nous ne voyons pas l'intervention de l'architecte des bâtiments de France comme une contrainte et nous apprécions ses conseils. L'intérêt de cette procédure serait de raccourcir le délai d'attente du pétitionnaire. Or actuellement les délais sont rapides et l'architecte des bâtiments de France a indiqué comment accélérer les demandes.

Nous demandons un vote à bulletin secret. La délibération est rejetée. « Nous ferons des économies », indique le maire à l'adjoint aux finances.

Convention de mise à disposition des locaux à la SNSM

Nous félicitons les membres de la SNSM pour leur dévouement et leur projet. Rappelons qu'ils sont bénévoles.

Modification du tableau des effectifs

Toujours 2 DGS à payer mais nous ne voulons pas bloquer la promotion des agents concernés. Nous nous abstenons.

Principe de cession d’un délaissé communal rue Abbé Bouget

Nous sommes opposés par principe à la cession de délaissés communaux, à fortiori dans ce secteur. De plus, ce délaissé limite l'entrée d'une propriété et sert de place de parking.

Cette demande déjà refusée revient en faisant état d'un projet pour handicapé. Or, il s’agit d’un projet privé lucratif pour une mise en location, sans affectation précise !

Nous demandons le vote à bulletin secret et votons contre. La délibération est donc rejetée.

Demande d’informations sur le calendrier de la modification du PLU

Nous rappelons que nous sommes opposés à la modification du PLU (article à venir). Cette dernière n’est pas en conformité avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Les modifications proposées sont de véritables changements d’orientation. La modification sera refusée, non seulement par nous, mais par le contrôle de légalité. Nous rappelons qu’il n’y a plus de majorité et conseillons aux pétitionnaires de s'appuyer sur le PLU actuel pour leur projet.

Le PLU sera soumis à enquête publique en juillet et août sans aucune discussion préalable entre élus, un beau gâchis !

Point sur l'aire de camping cars, aménagements nécessaires et fonctionnement prévu pour cet été

Un projet prévu pour l'été 2009 et toujours pas en service, des pannes inexcusables : véhicules abîmés, camping cars coincés à l'intérieur de l'aire. Nous avons des doutes sur le fonctionnement pour l'été.

L’intérêt de la mise en place de la borne était que tout le monde paierait notamment pour prendre de l'eau. Maintenant il y a bien égalité : personne ne paie rien.

Il nous est répondu que le système de paiement n'a pas été payé. Nous signalons qu'il y a eu quand même des reprises de voirie pour 50000 euros, que l'accès est actuellement gratuit et nous ne comptons pas les frais annexes (électricité, ligne téléphonique, assurances..), ni le temps des agents.

On nous répond que les personnes ne savent pas utiliser le système et mettent leur carte de crédit au lieu d'attendre un ticket : nous faisons valoir que rejeter la faute sur les utilisateurs n'aide pas à résoudre le problème et qu'il y a des problèmes beaucoup plus graves : camping cars abîmés sur la borne ou camping cars bloqués à l'intérieur.

Fonctionnement prévu cet été : une signalétique adaptée sera faite (pour une aire de camping car qui était prévue en juillet 2009 et qui connaît problème sur problème depuis 2 mois il est temps). Nous demandons que les bornes ne soient remises en service que lorsque la signalétique sera mise en place.

Il y aura des astreintes (astreintes qui n'avaient pas été prévues : nous avions pourtant soulevé ce problème en commission et conseil) tout l'été et 24h sur 24.

Nous demandons qu'en cas d'appel le camping cariste ne reste pas bloqué dans l'aire jusqu'à l'arrivée de l'agent.

Nous avions déjà signalé que le passage d’un agent pour encaissement était indispensable en cas de non-fonctionnement et il nous avait été répondu que la régie n’existait plus. Nous avions alerté sur le manque à gagner pour l’office de tourisme, sans obtenir de réponse.

Nous rappelons que l'aire de camping car bénéficie d'une bonne image de marque sur les sites internet ; il ne faudrait pas que cela change, c'est aussi l'image de Trégastel.

Utilisation des sens interdits par les vélos en zone 30: nous demandons quelle sera l'application à Trégastel. Les décisions doivent être prises pour le 1er Juillet: à l’étude.