Lettre au Maire : remplacement d'un adjoint, retour aux urnes
Trégastel, le 30 juin 2010
Monsieur le maire
Mairie, espace Wazh-Veur
22730 TREGASTEL
cc : Monsieur le sous-préfet
Sous-préfecture de Lannion
9 rue Joseph Morand
22307 LANNION Cédex
Monsieur le maire,
Comme nous l’avions annoncé au dernier conseil municipal réuni le vendredi 25 juin, nous venons par la présente vous rappeler vos obligations et demander la tenue rapide d’un conseil municipal sur la question du remplacement d’un adjoint disparu. En effet, la lecture croisée des articles L 2122-14 et L 2122-8, alinéa 3, permet d’affirmer :
- d’une part que le conseil municipal doit être rapidement réuni pour le remplacement d’un adjoint (dans les 15 jours suivant une disparition),
- et d’autre part que le retour aux urnes sera inéluctable pour élire un nouveau conseiller municipal avant que le conseil municipal au complet ne puisse désigner un nouvel adjoint. Les autres éventualités (suppression d’un poste d’adjoint, désignation d’un adjoint par un conseil municipal non complet) sont en effet à écarter dans la mesure où il n’ya plus de majorité pour les valider.
Veuillez agréer, Monsieur le maire, l’expression de nos salutations distinguées.
Les élus de l'opposition