Bilan du Conseil municipal du 27 juin 2008
Voici le compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2008. En rouge, les modifications que nous souhaitons apporter au compte rendu final.
COMMUNE DE TRÉGASTEL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2008
L'an deux mil huit, le vingt-sept juin à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de TRÉGASTEL se sont réunis sous la présidence de Monsieur Xavier MARTIN-LE CHEVALIER, Maire, dans la salle de la Mairie, sur convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : BODIOU M., BRIAND F., COLLEU S., DRONIOU P., EDELIN L., LE CALVEZ I., LE DAUPHIN J.Y., LE GOFF J., LE PLATINEC D., LE TOUOUZAN C., LEDOS O., LEFÈVRE M., MARTIN-LE CHEVALIER X., MIGNOT C., PAPIN J., STÉPHAN G.
Procurations : CRISTESCO A. procuration à EDELIN A., LE GUILLOUZER L. procuration à LE TOULOUZAN C., LOISEAU G. procuration à MARTIN-LE CHEVALIER X.
Secrétaire de séance : Isabelle LE CALVEZ
Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2008 : approuvé par 10 voix pour et 9 abstentions.
Raison de notre abstention : Non prise en compte des remarques sur le compte rendu d'avril notamment commission impôts et vote sur ouverture des commissions.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée du décès de Monsieur Bruno COURTOIS, ancien conseiller municipal de 1995 à 2001, à l'âge de 61 ans. Monsieur Le Maire transmet ses vœux de soutien et sympathie à sa famille.
83/2008 - ADJONCTION DE 4 QUESTIONS Á l'ORDRE DU JOUR
Monsieur Le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à inscrire les questions suivantes à l'ordre du jour :
1- Extension des périmètres des sites Natura 2000 en mer - Avis de la commune.
2- Organisation des « Puces de mer » : 10 août 2008.
3- Soutien et/ou adhésion à l'association « Justice en Trégor-Argoat ».
4- Intervention auprès du Conseil d'État, à l'appui des recours déposés par l'association « Justice en Trégor-Argoat ».
Débat
- Par l'intermédiaire de Madame Odile Ledos, l'opposition sollicite unes explication de vote sur le rejet d'inscription des questions 3 et 4 à l'ordre du jour.
- Monsieur Le Maire précise qu'il a déjà eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet. D'une part l'adhésion d'une collectivité territoriale à une association ne lui paraît pas légale et d'autre part il ne dispose pas d'éléments clairs sur les statuts de cette association, tout en rappelant que la commune a déjà adopté une motion sur la carte judicaire le 30 novembre 2007.
L'opposition rappelle les statuts de l'association : association apolitique, membres fondateurs de tous partis, et s'étonne sur le 'ne parait pas légal' plusieurs collectivités locales ont déjà adhéré.
- Madame Odile Ledos précise qu'il peut s'agir uniquement d'un soutien à l'association qui combat les fermetures des tribunaux de Lannion et Guingamp. Le T.G.I. de Guingamp figure parmi les juridictions de proximité les plus grandes avec 3896 dossiers au pénal et 2360 dossiers au civil. L'opposition regrette que Trégastel contrairement à d'autres communes n'apporte aucun soutien à la défense des services publics de proximité qui permettent souvent de rendre des décisions pour des personnes à revenus modestes et indique que les déplacements sur Saint Brieuc induisent un coût et ne sont que difficilement possibles en transport en commun.
- M Le maire indique que c'est LTA (la com d'agglo) qui s'occupe du transport
- Monsieur Le Maire rappelle que la commune s'est prononcée pour le principe de proximité et l'égal accès à la justice pour tous les citoyens.
Décision
Les questions 1 et 2 sont à l'unanimité inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal.
Les questions 3 et 4 sont rejetées par 10 voix contre et 9 voix pour
Département des CÔTES D'ARMOR
Arrondissement de LANNION
Canton de PERROS-GUIREC
Commune de TRÉGASTEL
84/2008 - ÉLECTION SÉNATORIALE - PROCÈS-VERBAL D'ÉLECTION DE 5 DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET DE 3 SUPPLÉANTS
Conformément aux propositions de l'article R-133et suivants du Code Électoral, le bureau a été constitué de Monsieur Xavier MARTIN-LE CHEVALIER, Maire, Monsieur Jean PAPIN, Madame Denise LE PLATINEC, Madame Isabelle LE CALVEZ et Monsieur Lionel EDELIN.
Monsieur le Président donne lecture :
1- des articles transcrits ci-dessus du Code Électoral relatifs à l'élection des Sénateurs,
2- du décret n°2008-494 du 26 mai 2008 portant convocation des collèges électoraux et fixant la date à laquelle les conseils municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l'élection au Sénat qui doit avoir lieu le 21 septembre 2008 dans le département des Côtes d'Armor,
3- de l'arrêté du 10 juin 2008 de Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire pour les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 ainsi que le mode de scrutin applicable.
Élection des Délégués Titulaires :
1er Tour de scrutin
Le Président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de 5 délégués.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à 18 h 15 . Il a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
A déduire : bulletins blancs et nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- Jacqueline LE GOFF : 10 voix
-Denise LE PLATINEC : 10voix
-Isabelle LE CALVEZ : 10 voix
-Paul DRONIOU : 10 voix
-Gaël STEPHAN : 10 voix
-Colette LE TOULOUZAN : 9 voix
-Monique BODIOU : 9 voix
-Lionel EDELIN : 9 voix
-Odile LEDOS : 9 voix
-Colette MIGNOT : 9 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués :
-Mme Jacqueline LE GOFF, née le 16/10/1952 à PARIS 12ème, qui a déclaré accepter le mandat, domiciliée, 18 Rue des Calculots, 22730 Trégastel
-Mme Denise LE PLATINEC, née le 18/09/1942 à TREGASTEL, qui a déclaré accepter le mandat, domiciliée à Run Rouz, 22730, Trégastel
-Melle Isabelle LE CALVEZ, née le 10/07/1978 à HOUILLES, qui a déclaré accepter le mandat, domiciliée 2 Rue des 7 îles à Trégastel
-M. Paul DRONIOU, né le 25/03/1952 à BEGARD, qui a déclaré accepter le mandat, domicilié 12, Rue de Ker Ar Feunteun, 22730 Trégastel
-M. Gaël STEPHAN, né le 07/02/1953 à Fort Lamy (Tchad) , qui a déclaré accepter le mandat, domicilié 1 rue du Panorama, 22730 Trégastel
Élection des suppléants :
Il a procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection de 3 suppléants
1er tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
- A déduire : bulletins blancs et nuls : 0
- Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
-Jean-Yves LE DAUPHIN : 10 voix
-France BRIAND : 10 voix
-Stéphane COLLEU : 10 voix
-Jean PAPIN : 9 voix
-Lionel EDELIN : 9 voix
-Colette LE TOULOUZAN : 9 voix
Ont obtenus la majorité absolue et ont été proclamés suppléants :
-M. Jean-Yves LE DAUPHIN, né le 19/10/1953 à LANNION, qui a déclaré accepter le mandat, domicilié 39 bis Rue Abbé Bouget, 22730 Trégastel
-Mme France BRIAND, née le 08/08/1948 à Paris 17ème, qui a déclaré accepter le mandat, domiciliée 31 route du Grannec, 22730 Trégastel
-M. Stéphane COLLEU, né le 11/08/1974 à Saint Brieuc, qui a déclaré accepter le mandat, domicilié, 27 Rue de Crec'h Morvan, 22730 Trégastel
Observations et réclamations : Néant
L'opposition demande quel sera le vote des représentants des trégastellois apolitiques. Les délégués indiquent que c'est secret.
L'opposition rappelle qu'elle représente près de la moitié des électeurs et regrette le manque d'ouverture, ouverture qui avait déjà été faite dans le passé (par une municipalité de gauche )
Le Président :
Les membres du bureau :
Procès-verbal clos à 19H15
Á Trégastel le 27 juin 2008
85/2008 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AH 371 - ASSOCIATION SAINTE-ANNE
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que la commune a sollicité l'association Sainte-Anne pour régulariser la situation juridique de la voie d'accès au VVF-BELAMBRA. Cette association reste propriétaire d'une bande de terrain devant l'ancienne école située sur la route d'accès au castel Sainte-Anne.
Par courrier en date du 12 juin 2008, le président de l'association Sainte-Anne accepte la cession pour l'euro symbolique de cette parcelle cadastrée AH 371 pour une contenance de 301 m², les frais d'acte étant à la charge de la commune ;
Monsieur Le Maire propose donc à l'assemblée :
- de bien vouloir acquérir la parcelle cadastrée AH 371, d'une contenance de 301 m² auprès de l'association Sainte-Anne,
- de l'autoriser à signer l'acte authentique,
- de désigner, Maître INIZAN, pour établir cet acte, les frais étant à la charge de la commune,
Les crédits nécessaires sont prévus à l'opération n°590 de la section investissement du budget 2008.
Décision
Propositions adoptées à l'unanimité
86/2008 - RESTAURATION DES STATUES - DEMANDE DE SUBVENTIONS
Le Maire informe le conseil municipal que la commission d'appel d'offres a examiné le lundi 23 juin le dossier de restauration de 4 statues qui concernent la chapelle de Golgon et une l'église du bourg.
La commission après avoir examiné les trois propositions a décidé de retenir le devis émanant de Mme Marie SOULA de Landébaëron pour un montant HT de 14 478,00€, devis examiné et accepté par les services des affaires culturelles et monuments historiques du Conseil Général.
Ces statues sont inscrites à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques et les travaux de restauration peuvent bénéficier d'une aide financière à hauteur de 40% du Conseil Général et voir d'une aide du Conseil Régional (maxi 10%).
Le Maire demande au conseil municipal de :
-l'autoriser à signer les devis de restauration des statues
-l'autoriser à faire parvenir au Conseil Régional de Bretagne et au Conseil Général des Côtes d'Armor un dossier de demande de subvention.
Les crédits nécessaires aux travaux de restauration sont inscrits aux opérations « 522 église du bourg » et « 650 chapelle de Golgon ».
Débat
- Monsieur Jean Papin regrette que la commission des finances du 20 juin ait déjà délibéré avant la commission d'appel d'offres du 23 juin et déclare que ce dossier a été pris à l'envers.
- Monsieur Le Maire souligne qu'il est normal que la commission des finances donne son avis avant de retenir une offre.
- Monsieur Jean-Yves le Dauphin rajoute qui si la commune à zéro euro à investir, il est important de prendre des décisions avant de répondre positivement à un appel d'offre.
- Pour conclure, Monsieur Le Dauphin informe l'assemblée qu'il y aura au pire 50 % aux frais de la commune et que ce montant pourra être minoré si aux subventions extérieures déjà définies vient s'ajouter une participation extérieure.
Décision
Propositions adoptées par 10 voix pour et 9 abstentions
87/2008 - TARIF DU CENTRE AÉRÉ
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'à compter du 1er juillet 2008, les tarifs du centre aéré changent. Il précise également que la grille tarifaire de la commune de Trégastel est différente de celle de Pleumeur-Bodou, ainsi que les tranches du quotient familial, la commune de Pleumeur-Bodou appliquant la grille émanant de la C.A.F.
Il fait part de la réunion de la commission « administration générale - finances » qui s'est réuni vendredi 20 juin 2008, et propose d'appliquer sur la commune de Trégastel, la même grille tarifaire et les mêmes tranches du quotient familial que celles de la commune de Pleumeur-Bodou. La commission a donné son accord sur ce projet.
Débat
- Madame Denise Le Platinec ajoute que 10 familles vont s'acquitter d'une participation plus élevée. La différence sera prise en charge par le C.C.A.S.
- Madame Odile Ledos demande la raison pour laquelle la commission affaires sociales ne s'est pas réunie sur le sujet. Et indique que cette commission ne s'est jamais réunie ni pour désigner les membres du CCAS, ni pour le voyage des anciens.
- Monsieur Le Maire précise que le C.C.A.S. dispose de la compétence pour des dossiers à caractère individuel pour les services périscolaires de même que pour le centre de loisirs.
Décision
Proposition de tarif adoptée à l'unanimité
/2008 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MISE Á DISPOSITION DE LOCAUX COMUNAUX - ENTENTE TRÉGASTELLOISE DES PÉCHEURS PLAISANCIERS
Monsieur Le Maire expose que l'association E.T.P.P. souhaite utiliser des locaux communaux pour l'exercice de ses activités. A travers une convention d'objectifs et de mise à disposition de locaux, la commune et l'association ont fixé des règles de fonctionnement et les diverses responsabilités de chaque partie.
La mise à disposition des locaux s'effectue moyennant une redevance annuelle de 150 € à la charge de l'association. Cette convention renouvelable chaque année est conclue pour une durée maximale de 6 ans.
La commission Administration Finances a émis un avis favorable le 20 juin 2008 sur ce dossier.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée :
- d'approuver la convention,
- de l'autoriser à la signer.
Débat
- Madame Odile Ledos demande les raisons pour lesquelles l'association, dans l'article 10 de la convention, doit fournir une copie certifiée de son budget et compte de résultats. Cet objectif lui parait couteux pour l'association.
- onsieur Le Maire précise qu'il s'agit d'une obligation qu'en cas de versement d'une subvention par la collectivité, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence.
Décision
Propositions adoptées à l'unanimité
89/2008 - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Monsieur Le Maire fait part d'un courrier conjoint du Préfet, du Président du Conseil Général et du Président de l'AMF soulignant l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les responsabilités exercées par les communes et invitant chaque conseil municipal à désigner un(e) élu(e) « correspondant en sécurité routière ».
L'élu(e) « correspondant en sécurité routière » est chargé de porter les doctrines relatives à la sécurité routière dans les différents domaines de compétence de la commune (urbanisme, aménagement, infrastructure) et de proposer au conseil municipal des actions de prévention et de sensibilisation à l'attention de la population en relation avec les associations concernées puis de piloter leur mise en œuvre.
Il (Elle) participe aux réunions et aux actions de formation mises en place pour le réseau des élus des Côtes d'Armor et assure une veille administrative et technique dans le domaine de la sécurité routière.
L'Élu(e) « correspondant » présente chaque année au conseil municipal un bilan des actions réalisées pour sensibiliser la population et pour améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de désigner parmi les membres du conseil municipal un(e) élu « correspondant en sécurité routière ».
Décision
Monsieur Jean-Yves Le Dauphin obtient 10 voix
Madame Odile Ledos obtient 9 voix.
Monsieur Jean-Yves Le Dauphin est désigné comme correspondant en sécurité routière.
90/2008 - EXTENSION DES PÉRIMÈTRES DES SITES NATURA 2000 - AVIS DE LA COMMUNE
En application des directives européennes « Habitats » et « Oiseaux » et de la stratégie nationale pour la biodiversité adoptée en 2005, le réseau Natura 2000 doit être complété pour les milieux marins.
Après consultation de la communauté scientifique, les services de l'Etat ont arrêté des projets d'extension en mer des périmètres des sites « Côte de Granit Rose » et « Trégor-Goëlo ».
L'extension en mer du site « Côte de Granit Rose »
Cette extension concerne une surface de 65 139 ha (surface du site actuel : 6 271 ha) au titre de la Directive « Habitats ». Elle est justifiée par la présence de paysages sous-marins d'une qualité exceptionnelle caractérisés par des falaises et des tombants rocheux importants. D'innombrables îlots, récifs et écueils où alternent roches et sédiments divers sont également présents.
Plus au large, des sédiments grossiers (cailloutis) considérés comme récifs abritent une forte biodiversité constituée essentiellement de ceintures algales et d'espèces associées.
Plus au sud, le périmètre englobe un banc de maërl situé au large de l'estuaire du Léguer.
Pour les espèces, la zone est fréquentée par plusieurs espèces de mammifères marins : le Grand dauphin, le Dauphin commun, le Marsouin commun et le Phoque gris qui s'y reproduit.
Au titre de la Directive « Oiseaux », l'extension concerne une surface de 64 414 ha (surface du site actuel : 4 886 ha). Celle-ci est justifiée par la présence de la Zone de Protection
Spéciale de l'archipel des Sept-Iles (12 espèces d'oiseaux marins nicheuses). Pour plusieurs espèces, ce site constitue un site majeur à l'échelle nationale. Les zones d'extension vers le large
englobent une partie des zones d'alimentation ou de repos de ces espèces.
Le conseil portuaire de Trégastel a émis le 19 juin 2008 un avis favorable sur les extensions de périmètres proposées.
Monsieur Le Maire propose donc à l'assemblée :
- de donner un avis favorable au projet d'extension en mer du périmètre du site NATURA 2000 « Côte de Granit Rose » au titre des Directives « Habitats » et « Oiseaux ».
- de demander la prise en compte des activités économiques existantes, notamment de la pêche et de l'aquaculture dans la phase d'élaboration du Document d'Objectifs.
- De l'autoriser, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Débat
- Monsieur Le Dauphin précise que Natura 2000 existe déjà sur une partie du domaine public maritime. L'extension préconisée concerne un territoire de 63.000 Ha et le refus doit s'appuyer sur des données scientifiques à partir
- Le conseil portuaire à déjà donné un avis favorable.
L'opposition regrette de ne pas avoir été informée avant le 25 Juin après midi (2 jours avant le conseil) et de n'avoir été informée que par le texte de la délibération alors que le dossier était connu depuis longtemps (conseil portuaire réuni le 19juin) . La commission correspondante aurait du être réunie
Décision
Propositions adoptées à l'unanimité ? par 13 voix pour et 6 abstentions.
91/2008 - ORGANISATION DES « PUCES DE MER » - 10 AOÛT 2008
Monsieur Le Maire expose que l'organisation d'une animation type « Puces de mer » pendant les 24 heures de la Voile répond à une attente et vient renforcer le panel d'animations sur un créneau horaire intéressant, le dimanche matin. Il s'agit d'attirer un public différent, notamment de plaisanciers, tout en renforçant de manière complémentaire l'attractivité des 24 H de la Voile.
Les exposants professionnels et les particuliers pourront déballer sur une alvéole du parking du Père Éternel sur environ 300 m² de 8 h 00 à 19 h 00.
La manifestation, pour sa première édition, sera mise en œuvre par les services de la commune sur la base suivante :
- Créneau horaire : 8 h 00 à 19 h 00
- Tarifs retenus : 1) 10 € de 1 à 10 ml pour les particuliers
2) 18 € de 1 à 10 ml pour les professionnels
3) 25 € si supérieur à 10 ml avec au maximum 20 ml
- Mode d'exploitation : Régie droits de place du marché
- Aire de déballage : Alvéole du parking du Père Éternel (environ 300 m²)
Les droits perçus à l'occasion de cette première édition des « Puces de mer » seront intégralement reversés au comité d'organisation des 24 H de la Voile.
Débat
- L'opposition s'interroge et demande si le comité des 24 H de la Voile est d'accord pour l organisation des « Puces de mer » ,
- Madame France Briand répond que cette organisation a été décidée en concertation avec le comité des 24 H de la Voile et le club nautique et qu'ils ont travaillés ensemble pour faire des 24 H de la Voile un bel évènement. Madame France Briand rajoute que le dimanche matin manquait de dynamisme et que les « Puces de mer » créeront une impulsion complémentaire à la fête sur terre.
- Madame Odile Ledos indique que selon elle, le comité 24h était réticent pour les puces de mer le matin et n'en voulait pas l'après midi. Elle demande pourquoi ne pas le faire à la grève blanche
- Madame Odile Ledos propose de faire un tarif pour des longueurs inférieures à 10ml : non retenu
Décision
Propositions adoptées par 18 voix pour et 1 voix contre (organisation l'après midi ).
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1- Salle de réunion pour l'opposition
Monsieur Le Maire précise que tous les moyens : salle de réunions, informatique et internet, seront mis à disposition des élus de l'opposition pour le mois de septembre au plus tard.
2- Réunions des commissions
Monsieur Le Maire expose qu'un calendrier des commissions sera mis en place dès septembre. Pour l'instant la C.A.O. s'est réunie à trois reprises, la commission n°4 Administration Générale/Finances, 2 fois et la commission n°2 Urbanisme, 3 fois.
Les élus de l'opposition font remarquer que la CAO est une commission obligatoire et que la commission urbanisme ne s'est réunie que pour traiter des permis de construire (obligatoire).
La seule commission non obligatoire qui s'est réunie est celle des finances.
L'opposition regrette de ne pas être informée , de ne pas pouvoir participer et rappelle l'intérêt du travail en groupe.
Monsieur Le Dauphin souligne que la commission Urbanisme (permis de construire) se déroule très bien avec les conseillers de l'opposition
Monsieur Jean Papin évoque le manque de concertations entre élus et s'interroge sur le rôle de la commission Appel d'offres sur certains dossiers qui reçoivent un avis préalable de la commission des Finances.Il rappelle que l'ouverture des plis doit être fait par la commission appel d'offre.
Monsieur Jean-Yves Le Dauphin souligne l'importance de la commission Finances qui vérifie l'inscription des opérations en investissement avant l'accord sur le choix des entreprises.
3 - Le point sur les travaux en cours à la chapelle de Golgon et l'église du Bourg
Les travaux à l'église du Bourg sont reportés après la saison estivale sur la base d'un budget prévisionnel de 120.000 €.
A la lecture du compte rendu, l'opposition s'étonne du chiffre annoncé.
La consultation des entreprises au sujet de la chapelle de Golgon est suspendue. L'enveloppe initiale comprend des travaux relatifs à l'écoulement des eaux pluviales, la voûte intérieure et une reprise de l'électricité sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de 50.000 €.
Les demandes de subventions sont en cours.
4 - Le point sur les travaux suite à la tempête
Le dossier relève d'une procédure de catastrophe naturelle et a fait l'objet d'une transmission auprès de la compagnie d'assurance.
Certains travaux conservatoires ont été réalisés pour permettre le bon déroulement de la saison estivale.
Grève Rose : - pose de « big bags » pour conforter le muret,
- pose de ganivelles pour délimiter un périmètre de sécurité près des propriétés proches de la mer,
Grève Blanche : - les cabines de bain ont été partiellement démolies,
- un escalier
d'accès à la plage est réalisé à titre provisoire,
- le quai à été
reconstruit en partie,
- des ganivelles délimitent des périmètres de sécurité,
- les cabines endommagées seront fermées pour la saison.
Ile Renote : - Pose de ganivelles avec l'aide des services de L.T.A.,
- Opération de nettoyage.
Coz-Pors : - le portail du bureau de la S.N.S.M. est commandé,
- l'installation électrique est revue,
- le groupe électrogène est remplacé.
Odile Ledos demande de protéger toute la dune de la grève rose par des ganivelles (beaucoup de descentes à partir des maisons)
Odile Ledos demande ce qui est prévu pour les blocs de Toul Bihan qui lui semblent instables (eboulement par endroit)
réponse de Stéphane Colleu: il a signalé un problème identique a Ti newis en 1998
5 - L'éclairage public et le choix des foyers lumineux à faible empreinte écologique
Une rencontre avec les services du Syndicat Départemental d'Électricité a permis de mesurer l'importance des réseaux, de son état général et des moyens mis en œuvre pour son entretien.
Les contraintes de délais pour les remplacements de mâts et foyers lumineux seront atténuées par la prise d'une décision d'acquisition de fournitures de réserve sur la base d'un dossier proposé par le S.D.E.
6 - Rue Henri Barbusse
Les travaux d'enrobé évalué à 19.000 € H.T. font l'objet d'une participation de l'entreprise SADE à hauteur de 4.500 €. Cette question a été évoquée lors du précédent conseil municipal.
7 - Carrefour route de Lannion -route du Dolmen
Monsieur Le Maire expose que l'étude du cabinet ARIA sur la sécurisation de la route départementale prescrit des actions pour ralentir la vitesse. La réalisation d'un giratoire en entrée de ville coute très cher.
Le dernier accident est survenu dans le cadre d'une vitesse excessive d'un véhicule.
La maison acquise récemment par la commune est mise à disposition de la S.A. SEMARMOR.
Le dossier doit faire l'objet d'une étude avec un éclairage financier indispensable.
Madame Colette Mignot rappelle que l'acquisition de la maison constituait l'étape de sécurisation du carrefour par sa simple démolition avant la saison estivale 2008.
Monsieur Le Maire précise qu'il n'y aura pas de travaux dans l'immédiat. Le dossier sera étudié après la saison estivale.
8 - Qualité des eaux de baignade
Les prélèvements sont réalisés par les services de la D.D.A.S.S., communiqués à la mairie et affichés sur les sites de prélèvement. Les résultats sont positifs pour la qualité des eaux de baignade au Coz-Pors, à la Grève Blanche et à Toul Trez.
Odile Ledos demande de prélèvement à la plage des curés (demande de riverain)
La pêche à pieds des coquillages est interdite à Tourony et Kerlavos.
9 - Bulletin municipal
La mise en œuvre du prochain bulletin municipal est suspendue dans l'attente des enveloppes financières. La commission concernée examinera les conditions de réalisation du prochain bulletin.
10 - Livret pour les associations
Une première réunion avec les associations concernait le montage du Forum des associations en septembre 2008. Il a été proposé la réalisation d'un livret.
L'opposition indique que pour amortir le coût, il serait intéressant d'y ajouter d'autres informations municipales. Le livret doit refléter « le plus possible la vie des Trégastellois » et comprendre l'intégralité des services proposés sur la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.