Urbanisme : des attaques totalement mensongères

Précisions transmises par l’ancien adjoint à l’urbanisme : 

Après avoir proposé aux Trégastellois une modification du PLU déclarée illégale par le Sous-préfet, indiqué leur volonté de préserver le bord de mer tout en le densifiant (chacun appréciera), déclaré que le PLU de 2007 est illégal alors qu’il fait encore autorité, l’ex-majorité s’attaque bassement aujourd’hui à l’ancien maire et à l’ancien adjoint à l’urbanisme.

Lors du dernier Conseil Municipal, Mr Stéphan contestait solennellement deux permis de construire attribués sous la dernière mandature!!!

1) Pour le premier, concernant le permis déposé par l’ancien adjoint en zone UH (zone de bâti traditionnel), est reproché un toit plat et une implantation en retrait et non en limite de propriété. Quelques mises au point semblent nécessaires pour rétablir la vérité:

Si toutes les toitures en zones UH doivent être composées de 2 pentes à 45°, on peut lire en P13, dans les dispositions générales des zones U qui s’imposent à toutes règles de chaque zonage:

« Hormis en secteur UB2 et UB3, dans une bande de 3m à compter de la limite séparative, les extensions doivent s’inscrire dans un gabarit défini dans un plan vertical en limite parcellaire de 3m de hauteur maximum, prolongé par un plan oblique de 45° » (voir croquis). En fait, l’extension doit se « caser » dans ce gabarit. Donc le toit plat demandé au permis est parfaitement valable (lien vers le PLU de 2007).

Cette règle s’était imposée en application de la loi SRU (densification en zones urbaines sauf littorales bien sûr), pour permettre de construire des m2 habitables en limite de propriété,  ce qui n’existait pas dans la majeure partie des zones U auparavant.  Par contre, il y avait une volonté de ne pas créer de gêne avec des pignons trop hauts en limite de parcelle qui auraient pu faire de l’ombre aux habitations voisines. Ce gabarit avait été défini pour répondre aux deux problématiques.

La construction en limite séparative avait également été choisie, ce qui est permis et parfois imposé (p15). Par contre, la limite parcellaire du terrain en question est définie par un talus muret en pierres sèches, élément du paysage protégé par le règlement (P5). Comme la construction ne peut pas reposer sur des talus murets en pierres sèches (stabilité),  il avait été demandé à décaler légèrement (50cm maxi) les fondations.  Il n’y a aucun passe-droit ici, mais simplement une application du règlement pleine de bon sens paysan (ce qui est remplacé par la haine chez certains): le pétitionnaire demande l’implantation en limite, mais le PLU oblige la préservation d’un élément du paysage, donc un léger recul est permis. Beaucoup de dossiers ont été instruits dans ce sens pour des annexes mais aussi pour des maisons. En outre, ce permis tout à fait conforme a été annulé et la construction n’a pas été réalisée.

2) Quant à l’autre permis incriminé, tout avait été fait dans la transparence la plus totale comme  toujours sous la précédente mandature, tous les avis convergeaient, y compris celui de l’Architecte des Bâtiments de France et la réglementation était respectée. Personne n’aurait toléré une ingérence de quiconque.

Les permis déposés sont donc parfaitement valables et les accusations complètement infondées.

Faut-il rappeler la composition et le fonctionnement de la Commission Urbanisme avant mars 2008 ? Tout dossier était instruit le matin de la commission par l’adjoint, l’agent municipal en charge de l’urbanisme, le Directeur Général des Services (20 ans d’expérience), la contrôleur DDE (25 ans d’expérience). Le soir, la Commission Urbanisme ouverte, ce qui n’est plus le cas, composée d’élus mais aussi de deux représentants de Sites et Patrimoines et d’un architecte, vérifiait les dossiers. S’ajoutait également l’instruction des dossiers par un agent de la DDE (30 ans d’expérience en urbanisme)!!! Bien qu’une erreur puisse toujours se glisser, aucune illégalité n’a été soulevée.

Les Trégastellois ne sont pas dupes et désapprouvent ces attaques inadmissibles qui ne visent qu’à discréditer des élus ou anciens élus, en attestent les nombreux témoignages de sympathie et de désaccord reçus, toutes tendances politiques confondues.