Déclaration des élus de la gauche ouverte au Conseil Municipal du 25 juin 2010

 Nous, élus de la gauche ouverte trégastelloise, constatons qu’il n’y a plus de majorité au conseil municipal de Trégastel suite au décès de Jean-Yves Le Dauphin. Comme tous les autres élus et bon nombre de Trégastellois, nous nous associons au deuil de la famille de Monsieur Le Dauphin. La conséquence de cette disparition que nous regrettons tous est que la commune sera difficilement gérable. En effet, dans les communes de moins de 3500 habitants comme Trégastel, la législation ne prévoit pas le remplacement d’un conseiller décédé par le suivant sur la liste, les conseillers étant élus au scrutin plurinominal. Seule une élection complémentaire d’un nouveau conseiller municipal apporterait une réponse démocratique réactualisée à cette situation et permettrait à Trégastel de retrouver la sérénité. Aussi, nous demanderons un retour aux urnes, celui-ci étant de toute façon inéluctable suite à la vacance d’un poste d’adjoint *. Nous demanderons une réunion spécifique du conseil municipal sur cette question. D’ici là, nous saurons prendre nos responsabilités en nous appuyant sur la législation en vigueur, avec notamment le recours au vote à bulletin secret **, afin de défendre notre vision du développement de la commune, conformément au mandat qui nous a été confié par nos électeurs.

* Articles L 2122-1 et L 2122-8 alinéa 3 du code des collectivités territoriales.

** Il est voté à bulletin secret lorsqu’un tiers des membres présents le réclame (article L2121-21 du code général des collectivités territoriales). Rien dans le code général des collectivités territoriales n’interdit le vote par procuration dans le cas d’un vote à bulletin secret, il est donc autorisé.