Taxe de séjour : une belle cacophonie et une copie à revoir pour une délibération illégale !

Lors du dernier conseil municipal le vendredi 11 septembre, les élus de l’opposition s’étaient élevés contre le nouveau projet de tarification de la taxe de séjour. Au-delà d’une augmentation peu judicieuse en période de crise, ils avaient insisté sur les difficultés d’application des nouveaux barèmes et sur la non-conformité de la délibération avec le code général des collectivités territoriales. Celui-ci stipule en effet qu’ « en aucun cas le tarif retenu par la commune pour une des catégories d’hébergement prévues par le barème ne peut excéder le tarif retenu pour une catégorie d’hébergement supérieure de même type ».

Or, sur le tableau soumis au conseil municipal, le tarif proposé pour les meublés sans étoile excédait non seulement le tarif minimal autorisé, mais aussi celui de la catégorie supérieure. 

Les arguments des élus de l’opposition n’ayant pas été pris en compte en conseil municipal, ces derniers ont décidé d’en référer au contrôle de légalité de la préfecture. La réponse est venue rapidement confirmer que la délibération était bien entachée d’illégalité et il est demandé au maire de la retirer.

D’autres communes, comme celle de Perros-Guirec, avaient été plus avisées en votant un  tarif unique pour les meublés.

Cette cacophonie aurait pu être évitée avec une meilleure concertation des acteurs du tourisme local et une prise en compte des remarques des élus de l’opposition. Une telle délibération n’aurait d’ailleurs jamais dû être proposée en l’état, le code général des collectivités territoriales étant on ne peut plus clair sur le sujet.