DOSSIER : Finances et budget : les précisions des élus de l’ancienne équipe

Ce n’est pas la première fois que la majorité noircit la situation financière de la commune et en ce début d’année elle y est allée à trois reprises, aux vœux du maire, au conseil municipal de janvier avant le vote du budget primitif et sur le dernier bulletin d’information municipal. Nous nous étions déjà exprimés sur le sujet en 2008, par voie de presse, sur notre blog ainsi que sur «An Hiskid ». Visiblement, une piqûre de rappel s’impose.

Avant de revenir sur les finances, il n’est pas inutile de rappeler le travail très important réalisé par l’équipe précédente : aménagement du bourg, station d’épuration, déménagement des services techniques et municipaux au Wazh-Veur, chapelle de Golgon, extension de la zone artisanale, hôtel d’entreprises, 72 nouveaux logements aidés, révision du PLU, Zone d’Aménagement Concerté, contrat-nature de la presqu’île Renote, sans compter la rénovation de l’Aquarium Marin sur le budget de l’Office du Tourisme et l’extension de l’école reprise par la majorité actuelle. Tout ce travail s’inscrivait bien évidemment dans une logique de développement d’une commune désormais très bien équipée.

Nous n’avions pas caché un encours de dette important, comme dans toute commune qui vient de se structurer. Dès la cérémonie des vœux du maire en janvier 2008, nous avions clairement annoncé qu’une pause dans les investissements était indispensable. Nous avions rappelé qu’après une période riche en réalisations, le recours à l’emprunt allait devoir se faire avec parcimonie, qu’une vigilance s’imposait au niveau des charges de personnel et qu’il était essentiel de poursuivre le développement de la commune, notamment les opérations liées à l’habitat génératrices d’autofinancement.

Depuis, qu’avons-nous constaté ? Les charges de personnel sont en augmentation constante (plus 9% en 2010), la commune paye deux secrétaires généraux depuis bientôt un an, des investissements aussi inutiles que coûteux sont réalisés (achat d’une propriété pour un équipement médical jamais discuté, révision du PLU et de la ZAC, aire de camping cars), les opérations liées à l’habitat sont au point mort et la reconstitution de la dune de la grève rose tourne au fiasco.

Du coup, la majorité s’en prend aux réalisations de la mandature précédente en présentant des chiffres incomplets, sans qu’il soit fait mention des recettes et des subventions, en confondant estimations de départ et projet définitif, sans intégrer les réalités de terrain qui réservent souvent des surprises ni les évolutions en matière de législation qui sont souvent coûteuses. Il convient de rappeler que les Trégastellois ont été régulièrement informés des coûts des différentes réalisations, soit par le bulletin municipal, soit dans la presse, chaque inauguration étant ensuite accompagnée d’un récapitulatif financier. Ainsi, si nous prenons une à une, dans l’ordre chronologique, les opérations remises en cause par le maire, voici des commentaires et des éléments chiffrés plus conformes à la réalité et plus complets :

• Aménagement du bourg : Il est totalement erroné de dire que l’effacement des réseaux (électriques, télécoms, assainissement et éclairage public) n’était pas prévu, c’était le premier objectif de l’opération. Par contre, l’avant-projet sommaire initial n’incluait pas le réseau d’eaux pluviales que la loi sur l’eau est venue imposer avec la création d’un bassin de rétention, ce qui impliquait des acquisitions foncières et une redéfinition partielle du périmètre. L’avant-projet définitif en a donc tenu compte. Par la suite, des contraintes de terrain ont cependant nécessité des avenants au contrat.

• Détail des travaux effectués : effacement des réseaux, extension de l’assainissement collectif et du gaz, création d’un réseau d’eaux pluviales, aménagements de voirie et d’espaces paysagers, démolition et reconstruction des toilettes publiques, place du souvenir, enclos paroissial, illumination et signalétique

• Coût :

Total :  1 150 000€

Subventions (FAUR Région Bretagne, État dotation, Conseil Général granit et signalétique) : 200 000€

Coût résiduel pour la commune : 950 000€

• Transfert des services municipaux et des services techniques au Wazh-Veur : Cette opération tardive, non prévue au mandat, s’est imposée suite à une expertise des bâtiments des anciens services techniques déclarés « impropres à utilisation » pour défauts de structure et amiante. Il a fallu trouver une solution dans l’urgence et saisir l’opportunité des bâtiments du Wazh-Veur. L’ancienne mairie étant impossible à mettre aux normes et présentant elle aussi des défauts de structure et de corrosion (sans parler de la mérule), le regroupement des services s’est imposé à son tour.

• Détail des travaux effectués : aménagement des services techniques, mairie, relais assistantes maternelles, ludothèque, poste de police municipale et de gendarmerie estivale, logements pour les renforts saisonniers et le gardien, accueil des animateurs pour la jeunesse.

• Coût :

Total au moment du transfert: 1 400 000€

Subventions État : 50 000€ Vente ancienne mairie : 600 000€ 650 000€

Coût résiduel pour la commune : 750 000€

Précisons également que nous n’avons aucune information sur le devenir des 600 000 € de la vente de l’ancienne mairie.

Des difficultés essentiellement liées aux réseaux électriques, téléphoniques et informatiques ainsi que des problèmes d’étanchéité et d’infiltration par le sol ont ensuite entraîné des dépenses supplémentaires. N’oublions pas au passage que le transfert des services techniques a permis la réalisation de 12 maisons individuelles aux Stouvoù pour les jeunes ménages. Notons aussi que les logements à destination des renforts saisonniers au Wazh-Veur ont libéré les logements du bourg qui accueillent de nouveaux résidents à l’année, générant ainsi des recettes complémentaires pour la commune.

- Extension de l’école : Si l’école compte actuellement 226 élèves, ce n’est pas le fruit du hasard, mais bien le résultat d’une politique volontariste en matière de logements pour les jeunes familles (rappel : 72 en tout sous la dernière mandature). Pour nous, cette extension indispensable était affichée comme étant la priorité du mandat, une pause s’imposant ensuite. Le projet allait de pair avec la création d’un éco-quartier (Zone d’Aménagement Concerté) pour assurer la relève. Le dossier qui avait été transmis à la municipalité actuelle était modulable et permettait la réalisation de 2 ou 3 classes supplémentaires selon les possibilités.

Le projet n’était pas finalisé et la nouvelle majorité l’a donc repris en cours de route. Elle connaissait les différentes possibilités et a fait le choix de réaliser l’extension dans sa totalité. À son tour, elle s’est retrouvée ensuite confrontée à des difficultés de terrain. Elle a également validé des options que nous avons contestées. La municipalité actuelle porte donc l’entière responsabilité d’une augmentation de 40%, ce qui réduit les possibilités d’investissement ultérieures.

• Aquarium Marin : Rappelons que la rénovation de l’Aquarium Marin de Trégastel était avant tout une opération de sauvetage, ce dernier étant condamné à une fermeture à très court terme pour des raisons de mise aux normes impossibles à réaliser dans l’ancien équipement. Si nous avions fermé l’Aquarium Marin, la décision nous aurait été reprochée. Le dossier, mené dans le cadre de l’Office du Tourisme, a connu plusieurs rebondissements. Basé sur une étude de marché effectuée par des professionnels habitués à ce genre d’équipement, il est resté plusieurs mois au point mort et n’a pu se débloquer que par l’acquisition de foncier. S’il est vrai que des contraintes techniques liées au contexte très particulier du chaos granitique ont entraîné des avenants au contrat, il est faux d’avancer que le projet avait été très nettement sous dimensionné financièrement. En effet, au coût prévisionnel des travaux de rénovation et d’agrandissement, il fallait rajouter les acquisitions foncières et le pompage en eau de mer, entièrement à reprendre. Salle pédagogique, boutique, salle d’exposition, bureaux, logement de fonction, bac tactile, sanitaires, écloserie, borne des marées, monte-personnes, circuit extérieur, grand bac, nouveaux aquariums, rénovation des anciens bacs, pompage, traitement de l’eau et de l’air, scénographie : pour cette réalisation complexe les chiffres communiqués dans la presse au moment de l’inauguration étaient les suivants :

• Coût :

Total (rénovation, agrandissement, acquisition, pompage) 2 200 000€

Subventions (FEDER, département, région, état) : 403 000€ FC TVA : 372900€ 775 900€

Coût résiduel pour l’Office du Tourisme : 1 424 000€

• Si la fréquentation en 2006 et en 2007 permettait d’envisager l’avenir de façon optimiste, elle a diminué depuis, la crise et la fermeture du Forum étant passées par là. Une réflexion complémentaire s’impose pour faire vivre cet outil unique dans note secteur, elle passe par la recherche de nouveaux produits et de partenariats. S’il est choquant de comparer une commune à un produit marketing, pour un équipement en revanche l’expression est plus appropriée. Par ailleurs, tout comme le Forum, le nouvel aquarium est générateur d’emplois et cette dimension ne saurait être occultée. La critique est facile à posteriori. Chacun sait que si les équipements touristiques s’équilibrent difficilement, ils sont des atouts majeurs dans l’attrait de la station.

- Les autres réalisations : Toutes n’ont pas nécessité des financements communaux, si ce n’est au niveau des garanties d’emprunts (logements sociaux par exemple), d’autres sont restées conformes aux prévisions de départ, comme la station d’épuration qui a rencontré moins d’aléas sur le terrain.

- Les emprunts

Que ce soit dans le cadre de la commission finances ou du conseil municipal, l’équipe précédente a toujours travaillé en collaboration avec les services financiers de la commune et avec le trésorier payeur, régulièrement présent au moment de la validation du budget. Ce dernier rappelait d’ailleurs dans un courrier en date du 17 décembre 2007, juste avant le vote du budget primitif de 2008, que « la situation financière traduit une saine gestion ».

Les opérations importantes réalisées, parmi lesquelles le transfert des services techniques et administratifs qui n’était pas prévu et auquel il a bien fallu trouver une solution, ont nécessité des renégociations d’emprunts globalisés sur du long terme. Nous avons suivi les conseils des services et des professionnels qui préconisaient des taux fixes, puis variables. Là encore la critique est facile à posteriori et chacun peut se targuer maintenant d’avoir prévu l’arrivée de la crise. De nombreuses communes, y compris des grandes villes, ont contracté ce type d’emprunts et des solutions sont à l’étude.

Quant à l’avenir, en complément des possibilités d’investissement envisageables au travers d’une chute d’annuité de la dette en 2011, il serait opportun de travailler à la recherche de recettes complémentaires : à ce titre, l’éco-quartier de la Zone d’Aménagement Concerté aurait déjà dû être sur les rails avec ses premières réalisations génératrices de recettes (logements pour les nouveaux arrivants, résidence seniors), sans qu’il n’en coûte un sou à la commune.